La loi de finances pour 2024 a été adoptée le 29 décembre 2023, et a été publiée au journal officiel le 30 décembre 2023.
En son article 23, la loi de finances pour 2024 apporte des précisions essentielles sur le champ d'application du dispositif Dutreil ; dispositif permettant de bénéficier d'une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission (sous certaines conditions) des parts sociales ou des actions d'une société exerçant une activité opérationnelle, ou des (...)
Remise en état de la locomotive à vapeur des Cévennes grâce au soutien de la Chambre des Notaires du Gard
La Rédaction du Village des Notaires s’était faite l’écho de l’initiative de la Chambre des Notaires du Gard en faveur de la restauration du patrimoine du département en coopération avec la Fondation du patrimoine.
Les notaires du département ont ain…