Face aux défis énergétiques croissants, la légitime défense énergétique peut se présenter comme un moyen innovant et nécessaire pour assurer la stabilité et la pérennité du secteur de l'énergie. Cet article examine les principes de cette approche et souligne son importance dans la sécurisation des ressources énergétiques et la promotion d'un avenir énergétique durable et respectueux de l'environnement.
La légitime défense énergétique peut faire référence à la capacité d'un État à protéger ses intérêts (...)
Comment protéger ses animaux en cas de décès ?
Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » depuis le 18 février 2015, ils sont en revanche « soumis au régime des biens » selon la loi. Ils n’ont donc pas de personnalité juridique et ils n…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 11, 2024
