Les hébergements saisonniers et/ou de courte durée, notamment les locations Airbnb (ou plateformes équivalentes) ont la côte. Comme le rappelle la Chambre nationale des commissaires de justice, elles ne sont ni sans risque, ni sans règle ! De nombreuses questions juridiques se posent : que faire en cas de dégâts ? Combien de temps puis-je louer ? Puis-je sous-louer pour le week-end ? Comment obtenir son numéro d'enregistrement ? Est-ce que je vais payer des impôts ? Avant le boom des locations (...)
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Le notariat, bien ancré dans le paysage juridique français, repose sur des valeurs de confiance, de transparence et de rigueur. Ces valeurs sont naturellement celles qui doivent aussi servir de fil rouge à la communication des études, essentielle aujo…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
octobre 4, 2024
