Les saisines du Médiateur du notariat en hausse

La médiation s'entend d'un mode alternatif de résolution des différends (MARD) permettant aux parties de sortir du conflit autrement qu'en recourant à une procédure juridictionnelle. Le notaire, en tant que tiers de confiance, est on ne peut mieux pla...

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La médiation s'entend d'un mode alternatif de résolution des différends (MARD) permettant aux parties de sortir du conflit autrement qu'en recourant à une procédure juridictionnelle. Le notaire, en tant que tiers de confiance, est on ne peut mieux placé pour endosser ce rôle. Or le notariat connaît deux types de médiation : celle assurée par le notaire médiateur dans le cadre des différends opposant des particuliers et celle confiée au Médiateur du notariat, compétent pour les litiges survenus entre un (...)

- Responsabilité & Compliance

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