L'irruption de la technologie dans nos vies entraîne à la fois des bouleversements dans notre quotidien, mais emporte des conséquences, moins connues, à notre décès. La transmission du patrimoine numérique complexifie le règlement des successions.
Une multitude d'actifs matériels et immatériels
Les patrimoines sont de plus en plus diversifiés et à côté des actifs patrimoniaux traditionnels, de nouveaux actifs immatériels ont émergé avec le développement de l'économie numérique. On peut citer des comptes (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…