La définition d'un trésor à proprement parler est déjà régi par le Code civil en tant que tel. Mais qu'en est-il de sa propriété, de sa fiscalité ainsi que de sa façon d'être découvert ?
La qualification du trésor
Le trésor est qualifié et régi par l'article 716 du code civil. Ce dernier dispose que :
« La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au (...)
Épargne salariale : comment bien comprendre son fonctionnement ?
L’épargne salariale est un dispositif pratique pour les salariés qui souhaitent se constituer un capital à moyen ou long terme tout en profitant des avantages offerts par leur entreprise. En investissant dans un plan d’épargne salariale, les employés …
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 16, 2024
