La définition d'un trésor à proprement parler est déjà régi par le Code civil en tant que tel. Mais qu'en est-il de sa propriété, de sa fiscalité ainsi que de sa façon d'être découvert ?
La qualification du trésor
Le trésor est qualifié et régi par l'article 716 du code civil. Ce dernier dispose que :
« La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au (...)
Renouvellement du partenariat entre le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France
Le 25 septembre 2024, lors du 120e Congrès des Notaires de France, le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France ont conclu un nouveau partenariat stratégique. Cette collaboration vise à relever les défis de plus en plus complexes liés a…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
octobre 21, 2024
