L'Alliance pour le logement, qui regroupe dix représentants de la filière immobilière, a récemment lancé un cri d'alarme en indiquant que chaque mois d'inaction politique se traduisait concrètement par la disparition de dix mille emplois. L'Alliance souhaite clairement se positionner comme un partenaire de confiance des pouvoirs publics afin de mettre en œuvre une nouvelle politique du logement et tenter de résoudre la crise qui frappe le secteur.
Pourquoi une Alliance pour le logement ?
L'Alliance (...)
Comment protéger ses animaux en cas de décès ?
Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » depuis le 18 février 2015, ils sont en revanche « soumis au régime des biens » selon la loi. Ils n’ont donc pas de personnalité juridique et ils n…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 11, 2024
