L'assurance emprunteur est intimement liée au crédit immobilier. Ce marché, longtemps chasse gardée du secteur bancaire, a vu son cadre réglementaire s'étoffer progressivement depuis 2010 afin d'y développer la concurrence. La dernière loi en date, la « loi Lemoine » de 2022, a encore amélioré la protection du consommateur. Un récent rapport du Comité consultatif du secteur financier a affirmé qu'après deux ans d'application, la loi était un « réel succès ».
Rappels sur la réglementation de l'assurance (...)
Obligation de réaliser un DPE collectif dans toutes les copropriétés à compter du 1er janvier 2026
La réglementation sur les diagnostics de performance énergétique (DPE) s’est étoffée au 1er janvier 2024 avec l’obligation de réaliser un DPE collectif dans les copropriétés de plus de 200 lots. Le calendrier imposera la réalisation du DPE collectif d…