Le droit civil espagnol et français ayant son origine dans le Code de Napoléon, il en résulte un grand nombre de similitudes en droit civil et entre le Code civil espagnol et le Code civil français. La structure de chaque Code rappelle celle de l'autre. Ces similitudes entre les deux codes ont des répercussions dans le droit patrimonial de chaque pays.
Lorsque nous parlons du Code civil espagnol et du Code civil français, on doit savoir que ce sont deux codes très similaires et qu'il n'y a pas (...)
Nouvelles obligations fiscales pour les associés de structures à l’IS
Adhérez à l’AGANOT avant le 31.12.2024 pour une sécurité fiscale maximale pour vos revenus 2024. Une réforme fiscale récente de la DGFiP impose aux notaires associés percevant une rémunération libérale de déposer une déclaration n° 2035, en plus de la…