Depuis le 1er janvier 2023, tous les créateurs et chefs d'entreprises doivent réaliser les formalités administratives sur un portail appelé guichet électronique des formalités d'entreprises ou « Guichet unique ». Ce site, propriété de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), offre de nombreuses fonctionnalités permettant de réaliser ces obligations légales. Après un an de fonctionnement opérationnel, des difficultés subsistent. Partons à la découverte du Guichet unique.
Le Registre National (...)
Locaux professionnels : un enjeu majeur pour l’activité et le développement du patrimoine du notaire
L’immobilier professionnel est indispensable à l’exercice de la profession notariale. Il s’agit bien entendu des bureaux dans lesquels les notaires, leurs associés et leurs collaborateurs travaillent et y reçoivent leurs clients. Au-delà de cet aspect…