C'est pendant le Salon International de l'Agriculture le 28 février 2024 qu'une classe de terminale STAV du lycée agricole du Bourbonnais, situé dans le département de l'Allier, a été honorée du Prix des Notaires. Cette récompense annuelle, remise par les Notaires de France en partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, souligne l'engagement et le mérite des élèves dans les domaines de l'agriculture et de l'énergie renouvelable.
Depuis 1993, les Notaires de France (...)
Comment protéger ses animaux en cas de décès ?
Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » depuis le 18 février 2015, ils sont en revanche « soumis au régime des biens » selon la loi. Ils n’ont donc pas de personnalité juridique et ils n…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 11, 2024
