La gestion efficace d'une copropriété repose sur une compréhension approfondie des réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne le rôle des syndics. Avec des lois et des directives en constante évolution dans le domaine de l'immobilier, il est crucial pour les propriétaires et les gestionnaires immobiliers de rester informés et de se conformer aux dernières normes légales. Ainsi, La Rédaction du Village des Notaires et des Experts du Patrimoine vous propose une sélection d'articles publiés (...)
- Droit de l'immobilier & urbanismeComment protéger ses animaux en cas de décès ?
Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » depuis le 18 février 2015, ils sont en revanche « soumis au régime des biens » selon la loi. Ils n’ont donc pas de personnalité juridique et ils n…