Le ministère de la Justice a procédé, par un arrêté du 25 mai 2023, à la nomination des membres du Conseil national de la médiation (CNM). Des notaires et des commissaires de justice sont dans les rangs, démontrant, si besoin en était, que ces professionnels du Droit sont, eux-aussi, des acteurs importants des modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Outre la marque du développement de la culture de l'amiable, on ne peut que se féliciter de la diversification des acteurs et donc de (...)
- Justice & SociétéEn 2023, les transactions immobilières réalisées par les étrangers résidents, non-résidents et les expatriés se sont tassées
La France, grâce à la qualité de son patrimoine immobilier et son art de vivre a toujours été une destination prisée des acquéreurs immobiliers étrangers ou expatriés.
Une étude récente du Crédit commercial de France (CCF) apporte des éclairages inté…