Rendement assurance-vie et capitalisation : amélioration de l’obligation d’information

Une réponse ministérielle publiée le 8 juin 2023 apporte des précisions quant à l'obligation d'information des assureurs en matière de rendement des produits d'assurance vie et de capitalisation. Hervé Maurey, Sénateur de l'Eure (Union Centriste), poi...

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Une réponse ministérielle publiée le 8 juin 2023 apporte des précisions quant à l'obligation d'information des assureurs en matière de rendement des produits d'assurance vie et de capitalisation. Hervé Maurey, Sénateur de l'Eure (Union Centriste), pointant du doigt une mise en œuvre qui reste décevante, interpelle Bercy sur les mesures à envisager pour améliorer cette obligation. Réponse dans cet article.
Rendement assurance vie et capitalisation : une obligation d'information…
Depuis la loi du 22 mai (...)

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