Le développement de la politique de l'amiable est une priorité du ministère de la Justice. Pour accompagner le déploiement de cette politique de règlement des différends auprès des tribunaux, Eric Dupond-Moretti a créé en 2023 un collège d'experts, « les ambassadeurs de l'amiable » et leur a confié une mission.
Après un an de travail, les ambassadeurs ont remis leur rapport au ministre le 25 juin 2024. Plusieurs recommandations concernent le Notariat. Nous vous proposons de les découvrir.
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Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
novembre 26, 2024
