Depuis la loi de finances pour 2018, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été remplacé par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) réduisant ainsi la base taxable, pour les contribuables concernés, aux seuls actifs immobiliers (à l'exception de ceux utilisés pour leur activité professionnelle), qu'ils soient détenus en direct ou via une société. La campagne de déclaration des revenus 2022 et IFI 2023 battant son plein, le moment semble opportun pour faire un rappel de quelques-unes des règles (...)
- FiscalitéNouvelles obligations fiscales pour les associés de structures à l’IS
Adhérez à l’AGANOT avant le 31.12.2024 pour une sécurité fiscale maximale pour vos revenus 2024. Une réforme fiscale récente de la DGFiP impose aux notaires associés percevant une rémunération libérale de déposer une déclaration n° 2035, en plus de la…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
octobre 29, 2024
