Frédéric Phan Thanh, notaire associé à La Baule, a été élu le 18 avril 2024 président de l'Assemblée de Liaison des notaires de France (AL), pour les quatre prochaines années.
L'Assemblée de Liaison des notaires de France, créée en juillet 1950 suite à une délibération du Conseil supérieur du notariat (CSN), vise à garantir « une liaison étroite, constante et directe » entre tous les notaires de France. Aujourd'hui, elle se compose de plus de 800 notaires élus par leurs pairs et d'un bureau de 6 représentants (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…