Frédéric Phan Thanh, notaire associé à La Baule, a été élu le 18 avril 2024 président de l'Assemblée de Liaison des notaires de France (AL), pour les quatre prochaines années.
L'Assemblée de Liaison des notaires de France, créée en juillet 1950 suite à une délibération du Conseil supérieur du notariat (CSN), vise à garantir « une liaison étroite, constante et directe » entre tous les notaires de France. Aujourd'hui, elle se compose de plus de 800 notaires élus par leurs pairs et d'un bureau de 6 représentants (...)
Comment protéger ses animaux en cas de décès ?
Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » depuis le 18 février 2015, ils sont en revanche « soumis au régime des biens » selon la loi. Ils n’ont donc pas de personnalité juridique et ils n…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 11, 2024
