Dans le cadre d'un incendie survenant sur un monument historique d'une collectivité, la seule présence de fiente peut-elle constituer un terreau engageant la responsabilité de l'administration ? La seule présence de poussière peut-elle suffire à engager la responsabilité de l'administration ? Les réponses en partant du commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 25 novembre 2021 (n°442977) au regard de la jurisprudence rendue en la matière.
L'arrêt CE, 25 nov. 2021, n°442977
Les faits de l'espèce
Dans le (...)
En 2023, les transactions immobilières réalisées par les étrangers résidents, non-résidents et les expatriés se sont tassées
La France, grâce à la qualité de son patrimoine immobilier et son art de vivre a toujours été une destination prisée des acquéreurs immobiliers étrangers ou expatriés.
Une étude récente du Crédit commercial de France (CCF) apporte des éclairages inté…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
juillet 26, 2024
