Monument historique : la responsabilité administrative à l’épreuve de la fiente et de la poussière

Dans le cadre d'un incendie survenant sur un monument historique d'une collectivité, la seule présence de fiente peut-elle constituer un terreau engageant la responsabilité de l'administration ? La seule présence de poussière peut-elle suffire à engag...

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Dans le cadre d'un incendie survenant sur un monument historique d'une collectivité, la seule présence de fiente peut-elle constituer un terreau engageant la responsabilité de l'administration ? La seule présence de poussière peut-elle suffire à engager la responsabilité de l'administration ? Les réponses en partant du commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 25 novembre 2021 (n°442977) au regard de la jurisprudence rendue en la matière.
L'arrêt CE, 25 nov. 2021, n°442977
Les faits de l'espèce
Dans le (...)

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