La communication notariale est régie par des principes édictés par les institutions représentatives (chambres départementales ou encore Conseil supérieur du notariat) et repose sur cinq principes : la dignité, la loyauté, la confraternité, la délicatesse ; l'impartialité ou l'objectivité ; l'utilité pour le public ; la cohérence ; l'utilité pour l'ensemble de la profession.
Pour toute entreprise, la communication est un levier de croissance à ne pas négliger, d'autant plus que l'environnement numérique est en (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
