La réglementation sur les diagnostics de performance énergétique (DPE) s'est étoffée au 1er janvier 2024 avec l'obligation de réaliser un DPE collectif dans les copropriétés de plus de 200 lots. Le calendrier imposera la réalisation du DPE collectif dans toutes les copropriétés à partir du 1er janvier 2026. Les syndics devront mettre à l'ordre du jour des assemblées générales la réalisation du DPE collectif.
L'échéance de 2026 pour réaliser les DPE des copropriétés
Avec l'interdiction de louer les passoires (...)
Travaux et infractions pénales (tromperie, escroquerie, abus de confiance, pratique commerciale trompeuse ou agressive)
Si vous avez prévu de faire réaliser des travaux, une liste de vérifications à réaliser peut vous éviter les malfaçons, non façons, non conformités, abandons de chantier, procédures judiciaires, tromperies, escroqueries, etc. Cette liste vous apporte …
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 10, 2024
