L'assurance-vie est le placement préféré des Français. De nombreux acteurs, dont les conseillers en gestion de patrimoine (CGP), commercialisent ce produit d'épargne à destination des ménages. En cas de mauvaise performance, l'épargnant peut engager la responsabilité du conseiller. La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur le sujet. Cassant deux arrêts de la cour d'appel de Grenoble, elle prend position en faveur des épargnants lésés à la suite d'une perte de chance. Envisageons la portée de cette (...)
- Assurances, retraite et prévoyanceRégimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
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Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
