Récemment, nous nous intéressions au conseil juridique gratuit dans le notariat. Cette nouvelle « interview expresse » met en avant une autre démarche solidaire des notaires, le Notadon, à l'occasion duquel certains notaires reversent un pourcentage de leurs émoluments au bénéfice d'une association locale. Frédéric Giral, Président de la Chambre des notaires de la cour d'appel de Toulouse, nous en livre les éléments clés.
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Dans quel but l'initiative (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…