La finance décentralisée ou désintermédiée, qui fait référence à des services sur crypto-actifs, fonctionne à l'aide de smart contracts passés sur la blockchain, sans l'intervention des intermédiaires « classiques » que sont les banques ou, par exemple, les courtiers. Cette tokenisation de la finance ne laisse pas les régulateurs indifférents en ce que la technologie sur laquelle s'appuie la DeFi représente un progrès tout autant qu'un risque. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ouvre (...)
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Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » depuis le 18 février 2015, ils sont en revanche « soumis au régime des biens » selon la loi. Ils n’ont donc pas de personnalité juridique et ils n…
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septembre 11, 2024
