La question des successions et du droit successoral est l'une des préoccupations juridiques les plus complexes et souvent méconnues. Que ce soit pour assurer la transmission harmonieuse du patrimoine familial ou pour régler les litiges entre héritiers, comprendre les tenants et aboutissants de ce domaine est essentiel. Découvrez notre sélection d'articles publiés sur le Village de la Justice sur les évolutions juridiques récentes et les recommandations expertes en la matière !
Parce que nous y sommes (...)
Nouvelles obligations fiscales pour les associés de structures à l’IS
Adhérez à l’AGANOT avant le 31.12.2024 pour une sécurité fiscale maximale pour vos revenus 2024. Une réforme fiscale récente de la DGFiP impose aux notaires associés percevant une rémunération libérale de déposer une déclaration n° 2035, en plus de la…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
octobre 29, 2024
