Regroupement des organismes de logement social : le bilan

L'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) a mis au jour, fin mars 2023, un rapport de contrôle sur les regroupements des organismes de logement social. Ces regroupements constituent une nouvelle obligation issue de la « loi Elan ». L'...

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L'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) a mis au jour, fin mars 2023, un rapport de contrôle sur les regroupements des organismes de logement social. Ces regroupements constituent une nouvelle obligation issue de la « loi Elan ». L'Ancols effectue ainsi un contrôle de ces regroupements et formule des recommandations concernant la mise en conformité des groupes et organismes concernés.
Dans le prolongement de son rapport public annuel de contrôle 2021, l'ANCOLS a publié ce rapport (...)

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