L'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) a mis au jour, fin mars 2023, un rapport de contrôle sur les regroupements des organismes de logement social. Ces regroupements constituent une nouvelle obligation issue de la « loi Elan ». L'Ancols effectue ainsi un contrôle de ces regroupements et formule des recommandations concernant la mise en conformité des groupes et organismes concernés.
Dans le prolongement de son rapport public annuel de contrôle 2021, l'ANCOLS a publié ce rapport (...)
Renouvellement du partenariat entre le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France
Le 25 septembre 2024, lors du 120e Congrès des Notaires de France, le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France ont conclu un nouveau partenariat stratégique. Cette collaboration vise à relever les défis de plus en plus complexes liés a…