Le marché immobilier est depuis de nombreux mois dans une situation complexe. La hausse des taux d'intérêt a considérablement réduit la demande de crédits avec un impact direct sur le nombre de transactions immobilières. Afin de relancer le crédit immobilier, une proposition de loi vise à généraliser la clause de portabilité des contrats de prêt.
La proposition de loi
La proposition de loi n° 2583 du 2 mai 2024 présentée à l'assemblée vise à « généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts (...)
« Justice Sans Frontière » : une aide juridique mêlant coopération transfrontalière et interprofessionnalité
« Justice sans frontière » est une initiative franco-allemande portée par le Centre Européen de la Consommation (CEC) de Kehl et coconstruit avec les tribunaux judiciaires de Strasbourg et d’Offenbourg, elle propose une aide juridique gratuite aux cit…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
octobre 17, 2024
