Initialement prévue pour septembre 2023, les notaires de France assumeront finalement leurs nouvelles responsabilités dans l'authentification des documents publics destinés à l'étranger à partir du 1er janvier 2025, un rôle jusque-là assuré par diverses autorités administratives et judiciaires. Cette réforme, fondée sur une ordonnance de mars 2020 et précisée par des décrets en 2021 et 2023, vise à simplifier et à moderniser les procédures de légalisation et d'apostille. Historiquement, ces tâches étaient (...)
- Responsabilité & ComplianceEn 2023, les transactions immobilières réalisées par les étrangers résidents, non-résidents et les expatriés se sont tassées
La France, grâce à la qualité de son patrimoine immobilier et son art de vivre a toujours été une destination prisée des acquéreurs immobiliers étrangers ou expatriés.
Une étude récente du Crédit commercial de France (CCF) apporte des éclairages inté…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
juillet 26, 2024
