Relancer le marché immobilier avec la généralisation de la clause de portabilité des prêts ?

Le marché immobilier est depuis de nombreux mois dans une situation complexe. La hausse des taux d'intérêt a considérablement réduit la demande de crédits avec un impact direct sur le nombre de transactions immobilières. Afin de relancer le crédit imm...

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Le marché immobilier est depuis de nombreux mois dans une situation complexe. La hausse des taux d'intérêt a considérablement réduit la demande de crédits avec un impact direct sur le nombre de transactions immobilières. Afin de relancer le crédit immobilier, une proposition de loi vise à généraliser la clause de portabilité des contrats de prêt.
La proposition de loi
La proposition de loi n° 2583 du 2 mai 2024 présentée à l'assemblée vise à « généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts (...)

- Droit de l'immobilier & urbanisme

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