Les passoires énergétiques ou "logements à consommation énergétique excessive" vont sortir progressivement du parc locatif selon un calendrier ambitieux confirmé par un décret d'août 2023. Les propriétaires de ces biens énergivores sont incités par le gouvernement à réaliser des travaux de rénovation énergétiques dans leurs biens pour pouvoir continuer à les louer. Le financement de ces travaux coûteux pourrait se révéler problématique, notamment pour les biens locatifs situés en zone rurale. Une récente (...)
- Droit de l'immobilier & urbanisme« Justice Sans Frontière » : une aide juridique mêlant coopération transfrontalière et interprofessionnalité
« Justice sans frontière » est une initiative franco-allemande portée par le Centre Européen de la Consommation (CEC) de Kehl et coconstruit avec les tribunaux judiciaires de Strasbourg et d’Offenbourg, elle propose une aide juridique gratuite aux cit…