C'est l'une des conséquences de la dernière réforme des retraites : depuis le 1er septembre 2023, les nouveaux salariés des études notariales cotisant à Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) pour leur protection sociale sont affiliés au régime général pour leur retraite. Ils cotiseront désormais à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) pour la pension de base et au régime AGIRC-ARRCO pour la pension complémentaire. Le régime spécial de retraite de la (...)
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Adhérez à l’AGANOT avant le 31.12.2024 pour une sécurité fiscale maximale pour vos revenus 2024. Une réforme fiscale récente de la DGFiP impose aux notaires associés percevant une rémunération libérale de déposer une déclaration n° 2035, en plus de la…