L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a publié son bilan d'activité 2023 et il est très bon ! Ces résultats ont notamment été obtenus grâce à l'impulsion politique et l'augmentation des moyens alloués à la lutte contre la délinquance économique et financière.
Présentation de l'AGRASC
L'AGRASC a été créée en 2010 , avec pour objectif de fluidifier la saisie et la confiscation de biens par les pouvoirs publics, à la suite de condamnations pénales pour fraude fiscale et (...)
« Justice Sans Frontière » : une aide juridique mêlant coopération transfrontalière et interprofessionnalité
« Justice sans frontière » est une initiative franco-allemande portée par le Centre Européen de la Consommation (CEC) de Kehl et coconstruit avec les tribunaux judiciaires de Strasbourg et d’Offenbourg, elle propose une aide juridique gratuite aux cit…