L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a publié son bilan d'activité 2023 et il est très bon ! Ces résultats ont notamment été obtenus grâce à l'impulsion politique et l'augmentation des moyens alloués à la lutte contre la délinquance économique et financière.
Présentation de l'AGRASC
L'AGRASC a été créée en 2010 , avec pour objectif de fluidifier la saisie et la confiscation de biens par les pouvoirs publics, à la suite de condamnations pénales pour fraude fiscale et (...)
Consultations gratuites : les notaires de France répondent à vos questions familiales du 11 au 13 décembre 2024
Du 11 au 13 décembre 2024, les Notaires de France organisent une grande opération de soutien juridique en ligne et par téléphone. Pendant trois jours, plus de 300 notaires seront disponibles pour répondre gratuitement aux questions des Français concer…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
décembre 6, 2024
