Le développement exponentiel des applications informatiques et du nombre de traitements des données complexifie la sécurité des systèmes d'information des études. La protection des données personnelles est plurielle et impose une attention constante de la part des notaires. La mise en conformité des systèmes suit les évolutions techniques et exige une mise à jour permanente des process.
Cybersécurité et systèmes d'information
La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) définit la (...)
Reclassement des communes dans le zonage ABC : un arrêté gouvernemental pour améliorer l’accès au logement
Dans un contexte où la crise du logement continue de s’intensifier en France, le gouvernement a pris une mesure décisive par un arrêté publié au Journal Officiel le 11 juillet 2024 : le reclassement de 865 communes dans le cadre du zonage ABC. Cette r…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 19, 2024
