Habituellement, le contentieux relatif aux travaux est envisagé ainsi : Responsabilité contractuelle avant la réception des travaux ; Garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale après réception.
Alors pourquoi envisager la résolution du contrat de crédit adossé ?
Dans certains cas, l'entreprise n'est pas assurée (pas de décennale, etc.), est en liquidation judiciaire et parfois même poursuivie pour escroquerie / abus de faiblesse ou autre qualification pénale. Dans ces cas, (...)
Épargne salariale : comment bien comprendre son fonctionnement ?
L’épargne salariale est un dispositif pratique pour les salariés qui souhaitent se constituer un capital à moyen ou long terme tout en profitant des avantages offerts par leur entreprise. En investissant dans un plan d’épargne salariale, les employés …
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 16, 2024
