La restitution des biens culturels spoliés est l'objet d'un récent projet de loi présenté par la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, le 19 avril 2023. Cette nouvelle percée du sujet dans l'appareil législatif est l'occasion de revenir sur les enjeux et les démarches relatives à la restitution de ces biens.
Concomitamment avec la restitution de trois œuvres (deux tableaux et une sculptures) spoliées, le projet de loi cadre entend faciliter ce type d'opération pour les biens culturels relevant du (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
