Une loi cadre pour la restitution des biens culturels spoliés

La restitution des biens culturels spoliés est l'objet d'un récent projet de loi présenté par la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, le 19 avril 2023. Cette nouvelle percée du sujet dans l'appareil législatif est l'occasion de revenir sur les en...

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La restitution des biens culturels spoliés est l'objet d'un récent projet de loi présenté par la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, le 19 avril 2023. Cette nouvelle percée du sujet dans l'appareil législatif est l'occasion de revenir sur les enjeux et les démarches relatives à la restitution de ces biens.
Concomitamment avec la restitution de trois œuvres (deux tableaux et une sculptures) spoliées, le projet de loi cadre entend faciliter ce type d'opération pour les biens culturels relevant du (...)

- Droit des biens

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