La restitution des biens culturels spoliés est l'objet d'un récent projet de loi présenté par la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, le 19 avril 2023. Cette nouvelle percée du sujet dans l'appareil législatif est l'occasion de revenir sur les enjeux et les démarches relatives à la restitution de ces biens.
Concomitamment avec la restitution de trois œuvres (deux tableaux et une sculptures) spoliées, le projet de loi cadre entend faciliter ce type d'opération pour les biens culturels relevant du (...)
Alerte de l’AMF et de l’ACPR sur les risques liés aux investissements non autorisés
Face à la montée des risques associés aux investissements financiers non autorisés, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont intensifié leurs efforts pour protéger les épargnants en Franc…