Ventes volontaires aux enchères : la réforme prend corps

La loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art a été précisée par un récent décret du 20 février 2023. Ce dernier porte de nouvelles dispositions s'appliquant aux opérateurs de ventes volontaires (OVV) de meubles aux en...

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La loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art a été précisée par un récent décret du 20 février 2023. Ce dernier porte de nouvelles dispositions s'appliquant aux opérateurs de ventes volontaires (OVV) de meubles aux enchères publiques et concernant également le Conseil des maisons de vente. Voici les éléments clés à retenir de ce nouveau régime en matière de ventes volontaires.
Le monde des enchères a subi maintes évolutions depuis la libéralisation, en 2000, de l'activité et la (...)

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