La loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art a été précisée par un récent décret du 20 février 2023. Ce dernier porte de nouvelles dispositions s'appliquant aux opérateurs de ventes volontaires (OVV) de meubles aux enchères publiques et concernant également le Conseil des maisons de vente. Voici les éléments clés à retenir de ce nouveau régime en matière de ventes volontaires.
Le monde des enchères a subi maintes évolutions depuis la libéralisation, en 2000, de l'activité et la (...)
[TEASER] Communication interne et externe des notaires : comment, pour qui et pourquoi ?
Le notariat, bien ancré dans le paysage juridique français, repose sur des valeurs de confiance, de transparence et de rigueur. Ces valeurs sont naturellement celles qui doivent aussi servir de fil rouge à la communication des études, essentielle aujo…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
octobre 4, 2024
