La loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art a été précisée par un récent décret du 20 février 2023. Ce dernier porte de nouvelles dispositions s'appliquant aux opérateurs de ventes volontaires (OVV) de meubles aux enchères publiques et concernant également le Conseil des maisons de vente. Voici les éléments clés à retenir de ce nouveau régime en matière de ventes volontaires.
Le monde des enchères a subi maintes évolutions depuis la libéralisation, en 2000, de l'activité et la (...)
En 2023, les transactions immobilières réalisées par les étrangers résidents, non-résidents et les expatriés se sont tassées
La France, grâce à la qualité de son patrimoine immobilier et son art de vivre a toujours été une destination prisée des acquéreurs immobiliers étrangers ou expatriés.
Une étude récente du Crédit commercial de France (CCF) apporte des éclairages inté…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
juillet 26, 2024
