Dans un contexte de concurrence accrue, l'innovation dans le notariat est devenue, comme ailleurs, un des piliers de la profession. Or cette innovation est protéiforme et, contrairement à ce que pourrait laisser penser une certaine acception de ce terme, elle ne se matérialise pas que par des avancées numériques. Les notaires innovent aussi en termes de conseil et d'organisation. C'est pourquoi on peut parler d'une triple innovation : technico-juridique, technologique et managériale, ces trois (...)
- Écosystème notarialRégimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…