La médiation s'entend d'un mode alternatif de résolution des différends (MARD) permettant aux parties de sortir du conflit autrement qu'en recourant à une procédure juridictionnelle. Le notaire, en tant que tiers de confiance, est on ne peut mieux placé pour endosser ce rôle. Or le notariat connaît deux types de médiation : celle assurée par le notaire médiateur dans le cadre des différends opposant des particuliers et celle confiée au Médiateur du notariat, compétent pour les litiges survenus entre un (...)
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« Justice sans frontière » est une initiative franco-allemande portée par le Centre Européen de la Consommation (CEC) de Kehl et coconstruit avec les tribunaux judiciaires de Strasbourg et d’Offenbourg, elle propose une aide juridique gratuite aux cit…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
octobre 17, 2024
