Les statistiques professionnelles sont toujours instructives. Le notariat français ne manque jamais l'occasion de communiquer les chiffres officiels relatifs aux membres de la profession. Elle est par exemple composée de 57,42 % de femmes notaires. Mais ne dévoilons pas tout dès à présent. Quelles sont les données démographiques et économiques des offices notariaux en 2023 ? Retrouvez les principaux chiffres du Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et du Médiateur du Notariat, rendus publics en 2024. (...)
- Écosystème notarialRégimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…