La raison d'être du notariat a été célébrée lors de son premier anniversaire, le 22 septembre 2022. Cette date marque ainsi le lancement d'une nouvelle journée nationale dans le calendrier notarial. Mais qu'est-ce exactement que cette raison d'être de la profession ? La Rédaction revient sur cette notion qui fait écho à celles de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de société à mission.
La raison d'être du notariat est née de la réflexion commune de notaires, collaborateurs notariaux et autre (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…