La protection de l'environnement passe par des changements progressifs dans nos habitudes de consommation. Ainsi, la réparation, le recyclage, le remploi sont des démarches écoresponsables qui visent à réduire notre empreinte écologique. Avec le "bonus réparation", le gouvernement veut inciter financièrement les acteurs économiques à aller plus loin dans cette démarche. Le dispositif, mis en place depuis décembre 2022, monte en puissance dès le 1er janvier 2024.
Les consommateurs bénéficient depuis (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…