Au sommaire du numéro 101 : Le Rayonnement du notariat à l'international Risques psychosociaux : mieux les comprendre pour les éviter Semaine de 4 jours en office notarial : retour d'expérience Le Code de déontologie des notaires (...)
Bonne lecture !
Édito
"Chères lectrices, chers lecteurs,
En ce début d'année, envisageons une toile vierge, prête à s'embellir d'une palette de nuances colorées : manions nos plumes et nos claviers pour tracer les contours d'une peinture notariale pleine de nouvelles (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…