Extension du champ d’application du « bonus réparation » à partir du 1er janvier 2024

La protection de l'environnement passe par des changements progressifs dans nos habitudes de consommation. Ainsi, la réparation, le recyclage, le remploi sont des démarches écoresponsables qui visent à réduire notre empreinte écologique. Avec le "bonu...

Partager

La protection de l'environnement passe par des changements progressifs dans nos habitudes de consommation. Ainsi, la réparation, le recyclage, le remploi sont des démarches écoresponsables qui visent à réduire notre empreinte écologique. Avec le "bonus réparation", le gouvernement veut inciter financièrement les acteurs économiques à aller plus loin dans cette démarche. Le dispositif, mis en place depuis décembre 2022, monte en puissance dès le 1er janvier 2024.
Les consommateurs bénéficient depuis (...)

- Droit des biens

Découvrez nos autres actualités

Besoin d'accompagnement, nous sommes à votre disposition.

    Office Notarial des Vallons de Vilaine
    >Guillaume de POULPIQUET
    >Gatien PINGUET
    >Olivier BRANELLEC

    Avec nos collaborateurs nous sommes heureux de vous  recevoir dans nos bureaux situés en périphérie de RENNES sur les communes de GUICHEN (35580) et de GOVEN (35580).

    Notaires GUICHEN et Notaires à  GOVEN
    > A Guichen, Parc d’activité de la Courtinais, 5 Rue Madeleine Brès
    > A Goven, 11 place de l’Eglise

    Notaires à Guichen  / Notaires à Goven

    Shopping Basket