Avec la mondialisation de l'économie et des échanges, le notariat se doit d'accompagner la mobilité des femmes et des hommes. Dans ce cadre, pour assurer la sécurité juridique des actes, le notariat s'internationalise de plus en plus et se rapproche de ses homologues étrangers.
Importance de la mobilité internationale des personnes
Selon le ministère des Affaires étrangères, au 1er janvier 2023, 1 683 915 Français résident hors de France, avec une augmentation de plus de 4% depuis 2022. Les cinq (...)
« Justice Sans Frontière » : une aide juridique mêlant coopération transfrontalière et interprofessionnalité
« Justice sans frontière » est une initiative franco-allemande portée par le Centre Européen de la Consommation (CEC) de Kehl et coconstruit avec les tribunaux judiciaires de Strasbourg et d’Offenbourg, elle propose une aide juridique gratuite aux cit…