Les hébergements saisonniers et/ou de courte durée, notamment les locations Airbnb (ou plateformes équivalentes) ont la côte. Comme le rappelle la Chambre nationale des commissaires de justice, elles ne sont ni sans risque, ni sans règle ! De nombreuses questions juridiques se posent : que faire en cas de dégâts ? Combien de temps puis-je louer ? Puis-je sous-louer pour le week-end ? Comment obtenir son numéro d'enregistrement ? Est-ce que je vais payer des impôts ? Avant le boom des locations (...)
- Immobilier & urbanisme« Justice Sans Frontière » : une aide juridique mêlant coopération transfrontalière et interprofessionnalité
« Justice sans frontière » est une initiative franco-allemande portée par le Centre Européen de la Consommation (CEC) de Kehl et coconstruit avec les tribunaux judiciaires de Strasbourg et d’Offenbourg, elle propose une aide juridique gratuite aux cit…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
octobre 17, 2024
