« Justice sans frontière » est une initiative franco-allemande portée par le Centre Européen de la Consommation (CEC) de Kehl et coconstruit avec les tribunaux judiciaires de Strasbourg et d’Offenbourg, elle propose une aide juridique gratuite aux cit…
Grille de salaires des apprentis notaires – août 2024
Conformément à l’accord du 11 juillet 2024 sur les salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), les nouvelles grilles de salaires ont été mises à jour pour les apprentis relevant de la convention collective nationale des notaires…
Tracfin renforce la lutte contre le blanchiment d’argent avec un nouveau formulaire de déclaration de soupçon
Dans un contexte où la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) revêt une importance cruciale, Tracfin, le service de renseignements du ministère de l’Économie, a entrepris une modernisation de son dispositif de…
Le CSN se positionne en faveur de la modernisation du monde agricole
Le monde agricole français est à la croisée des chemins. Ce secteur majeur de l’économie traverse une période d’adaptation avec de nombreux défis à relever tels que la souveraineté alimentaire, l’adaptation au changement climatique, la compétitivité é…
La 12e édition de l’université du notariat de l’Yonne approche, un rendez-vous à ne pas manquer !
L’Université de l’Yonne se tiendra le jeudi 7 novembre 2024 à Auxerre. Cette journée promet d’être encore un moment privilégié regroupant les notaires du département et leurs partenaires. Plusieurs formations sont proposées et de nombreux échanges int…
Les Français et l’épargne responsable : enseignements de l’étude IFOP – septembre 2024
Les résultats d’une étude menée par l’IFOP et publiée en septembre 2024 pour le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), démontrent des fluctuations au niveau des comportements et des attitudes des épargnants français. Notamment en ce qui concer…
[TEASER] Les conséquences du changement climatique sur l’urbanisme et l’immobilier, une situation potentiellement explosive ?
Le changement climatique fait désormais consensus auprès de la communauté scientifique. Il se manifeste par différents évènements dont la fréquence et le coût augmentent année après année. Avec cette inquiétante montée des risques, de nombreuses quest…
Transmission universelle de patrimoine transfrontalière et liquidation judicaire
La transmission universelle de patrimoine transfrontalière, détournée de sa finalité première, peut être considérée comme un moyen d’éviter certaines poursuites ou l’ouverture d’une procédure collective. Le décret du 7 juillet 2024 vient renforcer les…
[INTERVIEW] « Les nouveaux enjeux de l’intermédiation immobilière : Benoît Santoire explique le rôle clé des Commissaires de Justice »
Les Commissaires de Justice voient leurs attributions s’étendre à la transaction immobilière. Un décret de juillet 2024 les autorise désormais à exercer des missions d’intermédiation immobilière à titre accessoire.
Benoît Santoire, Président de la Ch…
Les droits de succession peuvent-ils être réformés ? L’analyse de la Cour des comptes
Le 25 septembre 2024, la Cour des comptes a publié un rapport sur les droits de succession dans notre pays. La Cour y formule des pistes de réforme afin d’en améliorer l’acceptabilité et l’efficacité de leur recouvrement. Dans un contexte budgétaire t…