Notaires conseil d’entreprises (NCE) est une association créée en 2008 qui regroupe actuellement environ 250 études notariales pratiquant le droit des affaires et le conseil aux entreprises. À l’occasion de la diffusion de ses premiers podcasts, la Ré…
Parution du Journal du Village des Notaires n°103 : succession numérique, performance énergétique immobilier professionnel, externalisation de services en études…
Au sommaire du numéro 103 : Obsèques et succession numérique Réussir l’externalisation de ses activités RGPD appliqué aux études Performance énergétique en immobilier professionnel Prévoyance retraite (…)
Bonne lecture !
Édito
« Vous le savez, not…
Meilleurs voeux du Village des Notaires et Experts du patrimoine !
L’équipe du Village des Notaires et des Experts du Patrimoine vous adresse ses meilleurs vœux pour 2024 !
Conseillers en gestion de patrimoine, Notaires, Experts-comptables, Family officers, Avocats, Commissaires aux comptes, Banquiers et chargé(e)s …
Code de déontologie des notaires : aperçu du décret du 28 décembre 2023
La publication du « nouveau » code de déontologie du notariat était attendue depuis l’ordonnance du 13 avril 2022. C’est chose faite avec le décret n°2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires . Sans surprise, le texte rep…
Lancement de notre plateforme d’appels à contribution : rejoignez notre communauté d’auteurs
Nous sommes ravis de vous annoncer le lancement de notre plateforme d’appel à contributions, un espace dédié aux professionnels du Droit, du Chiffre et du Patrimoine. Notaires, avocats, conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, juriste…
Anticorruption des associations et fondations : suivez le guide !
La gestion des fonds publics et privés par les acteurs du secteur associatif les expose à des risques d’atteinte à la probité. Tous les organismes sans but lucratif (OSBL) ne sont certes pas légalement tenus de mettre en place un dispositif anticorrup…
Formation initiale des notaires en 2023 : focus sur le Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN)
La réforme de l’accès à la profession de notaire s’est concrétisée en octobre 2022, avec la création du Diplôme d’études supérieures du notariat (DESN). Résultant pourtant d’une étroite collaboration entre le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), l’Ins…
[Enquête] Les logiciels et plateformes proposés au notariat
La digitalisation des études notariales n’est plus à démontrer. Une majorité des structures sont équipées d’outils métiers, pour fluidifier leurs échanges internes et externes, et améliorer leur productivité au quotidien. Si vous cherchez un peu d’aid…
« Il est important d’assurer une stabilité au notariat » (Pierre Morel-À-L’Huissier, député)
La loi Croissance (ou loi « Macron ») du 6 août 2015 a réformé en profondeur les professions réglementées, dont le notariat. Liberté et carte d’installation, encadrement des tarifs notariés, âge limite d’exercice et retraite des notaires, formes socia…
« Il est important d’assurer une stabilité au notariat » (Pierre Morel-À-L’Huissier, député)
La loi Croissance (ou loi « Macron ») du 6 août 2015 a réformé en profondeur les professions réglementées, dont le notariat. Liberté et carte d’installation, encadrement des tarifs notariés, âge limite d’exercice et retraite des notaires, formes socia…
